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L’éditeur du site est :
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 1 : Présentation

Le site devis-electrique.fr est un service ayant pour objectif, permettre d’obtenir gratuitement des devis comparatifs grâce à la mise en relation Utilisateur et Prestataire via un webservice.

Article 2 : Définitions

Les termes suivants désignent :

Services: Plateforme de distributions de leads
Site : devis-electrique.fr
Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise le site afin d’y déposer une demande de devis
Prestataire : Entreprise tierce à laquelle le Site transmet ses demandes de devis.
Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu’il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
Partenaire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l’utilisateur par le biais du Prestataire.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du site – architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments – appartient à devis-electrique.fr
L’utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque media que se soit.

Article 4 : Déclaration & Respect de la vie privée des utilisateurs

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration N° XXXXX auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès de rectification et d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du site sur simple demande par mail.

L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation faites par le Prestataire. Elles sont collectées par le Site pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire.
Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées à différents partenaires du Site.

Certaines informations demandées dans les formulaires de demande de devis sont obligatoires. Elles sont signalées par une étoiles(*).
L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires.

Article 5 : Conditions générales d’utilisation du site

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de le lire avec la plus grande attention.

Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis et reçoivent un ou plusieurs devis de la part des Partenaires référencés chez le Prestataire. L’utilisation du Site est entièrement gratuite pour l’Utilisateur recherchant une entreprise. Le site ne prend aucune commission sur les ventes effectuées. Sa rémunération provient uniquement d’un montant fixe facturé au Prestataire en contrepartie de la demande de devis transmise par le biais du Site.

L’Internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, mise à jour ou difficultés des réseaux de télécommunications.

La seule obligation souscrite par le Site est la mise en relation de l’Utilisateur avec le Prestataire. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l’Utilisateur et le Partenaire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Partenaire et la Site ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l’intermédiation.

Article 6 : Limitations de responsabilité.

D’une manière générale, la responsabilité du Site ne saurait être engagée au titre de décisions prises sur consultation de ce site.
devis-electrique.fr n’assume aucune responsabilité quant à la qualité des Partenaires pouvant entrer en contact avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur est pleinement responsable de prendre connaissance du serieux, ses statuts, assurances et contrats des Sociétés Partenaires qui offrent leurs produits ou services.
En accédant à ce service, vous reconnaissez utiliser les données et informations qui y sont proposées à vos seuls risques et périls, et en toute hypothèse, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous déciderez d’en faire.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.